Cette journée d'étude a pour objet de présenter et de proposer une analyse critique de quelques éléments clés du droit applicable aux intelligences artificielles (IA) utilisées à des fins de décision médicale. Bien que faisant l’objet d’une attention soutenue, le futur Règlement sur l'IA prend place au sein d’un écosystème légal et réglementaire plus vaste et lui-même en évolution. Dès lors, les apports de ce nouvel élément et les conditions d’articulation entre les différentes pièces du puzzle juridico-réglementaire ainsi constitué doivent être explicités.
Les ressources et les limites du droit applicable seront analysées à la lumière des évolutions réalisées ou projetées dans le champ de la responsabilité, de la mise sur le marché des dispositifs médicaux (DM) et de la prise en charge par l’assurance maladie. Il s’agira notamment de déterminer si le futur Règlement sur l’IA constitue une pièce maîtresse du puzzle à l’aune des débats et des choix effectués sur les définitions de l'IA et du « haut risque », des enjeux d’explicabilité et de maîtrise humaine et de l’impératif d’articulation avec le droit et la gouvernance des données. Il s’agira également de présenter les enjeux de la qualification de DM pour les logiciels d’aide à la décision médicale, l’articulation entre le futur Règlement sur l’IA et le droit des DM, les normes et les textes applicables aux IA médicales dans le système de prise en charge par l’assurance maladie et les évolutions en cours de discussion en matière de droit de la responsabilité.
Journée d'étude organisée par le laboratoire Droit et Changement Social, sous la responsabilité scientifique de Sonia Desmoulin, dans le cadre du projet MaLO: https://projet-malo.com/.
Présentation du projet MALo
L'intelligence artificielle et en particulier les dispositifs d'aide à la décision médicale à base d'apprentissage automatique ouvrent des perspectives prometteuses pour faire advenir une cancérologie 4P (préventive, prédictive, participative et personnalisée), pour un diagnostic, un pronostic et un suivi thérapeutique plus précis, plus individualisés et plus efficients. La translation de ces dispositifs dans la clinique soulève des enjeux éthiques et légaux qui sont abondamment traités dans la littérature. Toutefois, une question essentielle reste à ce jour peu étudiée : quels seront les effets potentiels de ces nouvelles technologies sur les professions médicales ? Porté par Xavier Guchet (Costech, Université de technologie de Compiègne), le projet MaLO entend combler cette lacune, en combinant des approches à la fois théoriques, empiriques et expérimentales.
Dans le cadre de ce projet, nous avons mis en place un séminaire dont l'objectif est de structurer une communauté de recherche pluridisciplinaire sur la thématique de l'intelligence artificielle en médecine.
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